CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

FINCACO France SAS

Date de mise à jour : 16 janvier 2026

 

Article 1 : Identité du vendeur

Dénomination sociale : FINCACO France SAS  
Statut juridique : Société par Actions Simplifiée  
Domaine d'activité : Importation et vente de café spécialisé en grains  
Adresse : Bezouce, Occitanie, France  
Contact : contact@fincacofrance.com

​

Article 2 : Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits proposés par FINCACO France SAS (ci-après le « Vendeur ») aux clients personnes physiques (ci-après le « Client »).

Ces CGV s'appliquent de manière exclusive à toutes les commandes passées par le Client, qu'elles soient effectuées en ligne, par téléphone, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication mis à disposition par le Vendeur.

Les produits concernés sont :  
- Café en grains de spécialité, conditionnés en paquets de 250 grammes  
- Café en grains de spécialité, conditionnés en paquets de 1 kilogramme  

Tout autre document (catalogues, prospectus, publicités, notices) n'a qu'une valeur informative et n'est pas contractuel. Seuls les CGV et les conditions particulières expressément acceptées par le Vendeur auront force contractuelle.

​

Article 3 : Acceptation des CGV

Toute commande passée par le Client implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer sa commande et les accepter sans réserve.

Si le Client refuse une ou plusieurs clauses de ces CGV, il devra nous le signifier par écrit avant toute commande. Seules les modifications expressément acceptées par écrit par le Vendeur pourront déroger aux présentes CGV.

​

Article 4 : Commandes

    4.1 Passage de commande

Le Client peut passer commande :  
- Sur le site internet du Vendeur  
- Par téléphone au 06 14 44 41 35  
- Par courrier électronique à contact@fincacofrance.com  

Le Client doit remplir complètement le formulaire de commande et fournir toutes les informations requises (coordonnées, adresse de livraison, etc.).

    4.2 Confirmation de commande

Toute commande est confirmée par un e-mail de confirmation envoyé au Client. Ce message récapitule les éléments de la commande (produits, quantités, prix, frais de port, montant total).

La commande n'est définitive que lorsque le paiement a été entièrement reçu par le Vendeur.

    4.3 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client personne physique dispose d'un délai de **14 jours calendaires** à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité, à l'exception des frais de renvoi.

Pour exercer ce droit, le Client devra :  
1. Notifier sa volonté de se rétracter par tout moyen (e-mail à contact@fincacofrance.com, lettre recommandée, formulaire de rétractation)  
2. Retourner le produit dans son emballage d'origine, intact et non utilisé, aux frais du Client  
3. Inclure la preuve d'achat  

Les produits retournés en bon état seront remboursés dans un délai de **30 jours** suivant la réception, déduction faite des frais de renvoi. Les produits endommagés, ouverts ou ayant montré des signes d'utilisation ne seront pas remboursables.

​

   Article 5 : Prix

    5.1 Tarification

Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs sont valables à la date de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les modifications ne s'appliquant qu'aux commandes ultérieures à leur publication.

    5.2 Frais supplémentaires

Les frais de port sont indiqués avant la validation finale de la commande. Les taxes, droits de douane et frais d'importation applicables, s'il y a lieu, seront à la charge du Client.

    5.3 Promotions

Les réductions promotionnelles, codes promotionnels ou bons d'achat ne sont valables que selon les conditions d'utilisation annoncées et ne peuvent être cumulés sauf indication contraire.

​

   Article 6 : Conditions de paiement

    6.1 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue UNIQUEMENT par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) au moment de la validation de la commande.

    6.2 Sécurité du paiement

Les paiements par carte bancaire sont traités de manière sécurisée via des protocoles de cryptage reconnus (3D Secure). Les données bancaires du Client ne sont pas stockées par le Vendeur.

    6.3 Annulation pour non-paiement

Si le paiement n'est pas effectué immédiatement lors de la validation de commande, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande.

​

   Article 7 : Livraison

    7.1 Délai de livraison

Les délais de livraison indiqués sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme du Vendeur. Les délais sont estimés à compter du jour de validation du paiement, hors jours fériés et week-ends.

Un retard dans la livraison ne pourra justifier une annulation de commande sauf si le retard dépasse 30 jours calendaires.

    7.2 Frais de port

Les frais de port sont à la charge du Client et sont indiqués avant la validation de la commande. Plusieurs options de livraison peuvent être proposées à des tarifs différents.

    7.3 Transporteur et responsabilité

La livraison est effectuée par un prestataire de transport désigné par le Vendeur. Le colis est réputé livré dès qu'il est remis au Client ou à un tiers habilité. Le Vendeur n'est pas responsable des dommages survenus après la livraison.

    7.4 Réclamations et dommages

En cas de dommage, perte ou non-conformité détectée à la réception, le Client doit :  
1. Émettre une réserve auprès du transporteur dans les délais prévus (généralement 48h)  
2. Contacter le Vendeur dans un délai de 48h à contact@fincacofrance.com avec photographies  
3. Conserver le colis endommagé pour expertise éventuelle  

​

   Article 8 : Conformité et qualité des produits

    8.1 Conformité aux normes

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur, notamment aux normes relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires. Tous les produits sont traçables et proviennent de sources fiables et contrôlées.

    8.2 Conservation des produits

Le café en grains doit être conservé dans un endroit frais, sec et à l'abri de la lumière directe. La durée de conservation optimale est indiquée sur chaque paquet. Le Vendeur n'est pas responsable de la dégradation due à un stockage inadéquat.

​

   Article 9 : Données personnelles et confidentialité

Le Vendeur collecte les données personnelles nécessaires au traitement des commandes (nom, adresse, e-mail, téléphone). Ces données sont utilisées exclusivement pour traiter la commande, effectuer la livraison et respecter les obligations légales.

Les données sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@fincacofrance.com.

​

   Article 10 : Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande. Le Vendeur n'est pas responsable des dommages indirects ni des cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, défaillances de transport).

​

   Article 11 : Litiges et réclamations

En cas de litige, contactez-nous en priorité à contact@fincacofrance.com ou 06 14 44 41 35 pour une résolution amiable.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client peut recourir à la plateforme européenne RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

​

   Article 12 : Contact et informations complémentaires

Pour toute question, réclamation ou demande d'information :
- E-mail : contact@fincacofrance.com  
- Téléphone : 06 14 44 41 35  
- Adresse postale : FINCACO France SAS, Bezouce, Occitanie, France  

Version en vigueur : 16 janvier 2026

​